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AGENCE DE RECHERCHES PRIVÉES – DÉTECTIVES PRIVÉS AGRÉÉS PAR LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Le détective privé : professionnel au service de la preuve et des droits de la défense !

 

De part l’article L. 621-1 du Code de la Sécurité Intérieure (C.S.I.), la profession libérale d’Agent de Recherches Privées (A.R.P.) – plus communément dénommée « détective privé » ou « enquêteur privé » – consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.

 

Là où le simple justiciable – particulier ou professionnel – voulant recueillir des éléments de preuve s’opposera à l’atteinte à la vie privée ou à la loyauté de la preuve, le détective privé sera donc sa seule solution pour apporter des éléments recevables devant un tribunal dans la mesure où il est, en France, le seul professionnel libéral autorisé à mener des enquêtes privées.

 

Le détective privé est habilité à enquêter avant, pendant ou après une procédure en justice ou simplement pour apporter du renseignement hors procédure.

 

Le recours à un détective privé est un recours légal et reconnu par l’État et la jurisprudence française. L’Agent de Recherches Privées ou détective privé 2.0 est donc un professionnel :

– qui est formé au métier dans des centres de formations reconnus et agréés par l’État ;

– qui bénéficie d’un agrément du Ministère de l’Intérieur pour exercer – agrément devant être renouvelé tous les 5 ans par le biais d’une formation continue ;

– qui exerce une profession libérale réglementée contrôlée par l’État (via le CNAPS) ;

– qui se doit de respecter le Code de la Sécurité Intérieur (C.S.I.) et le Code de déontologie de la profession ;

– qui est soumis à un strict respect du secret professionnel grâce à la doctrine et à la jurisprudence en vigueur, tant pénale (C.A. Paris, 09/07/1980), que civile (C.A. Paris, 30/06/1982), qu’administrative (C.E., n°365.073, 12/02/2014) ;

– qui procède également à la remise d’un rapport d’enquête recevable en justice et reconnu devant toutes les juridictions française.

 

L’enquêteur de droit privé est donc l’un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense pour les justiciables de toutes natures (particuliers, entreprises privées ou publiques, artisans, commerçants, associations, ordres ou groupements professionnels, administrations ou collectivités publiques, banques et assurances, …).

 

La qualité de l’enquêteur privé et son statut lui permettent également de construire des partenariats pertinents et efficaces avec les professionnels du droit tels que les avocats, les huissiers de justice ou encore les notaires.

 

N’hésitez donc pas à nous contacter en cas de besoin, nous serons là pour vous apporter une écoute attentive et des conseils sérieux et objectifs pour vous confirmer que nous pouvons répondre à vos attentes dans le respect des obligations légales et morales en vigueur.

Charles LEGROS

Directeur d'agence / Agent de Recherches Privées / Détective privée agréé, Société ALOPEX INVESTIGATIONS